Communauté de Communes de Commentry / Néris-les-Bains
 
Vie communautaire


  • Conseil de communauté
  • Président et vice-présidents
  • Bureau et commissions
  • Compétences
  • Budgets
  • Compte-rendus
  • Dispositifs en cours
  • Marchés publics

    Verneix Bizeneuille Deneuille-les-Mînes Saint-Angel Chamblet Néris-les-Bains Malicorne Commentry Durdat-Larequille La Celle Colombier Hyds
     
     
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    I Compétences obligatoires

    Aménagement de l'espace
    Développement économique
    1.1 Aménagement de l'espace
    1. Schéma de cohérence territoriale ;
    2. Prise en charge des études d'aménagement de bourg et d'entrées de ville ;
    3. Signalisation de la Communauté de Communes sur le territoire communautaire et à proximité;
    4. Réalisation d’une charte paysagère et architecturale;
    5. Maitrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté.


    1.2 Développement économique
    1. Aménagement, extension, gestion et promotion des zones d’activité suivantes :
  • la zone d’activité créée par le SIVOM Verneix-Saint-Angel-Chamblet, située à la Croix de Fragne ;
  •  la zone d’activité créée par le SIVOM Commentry-Malicorne-Néris-Les-Bains (SICOMANE), dénommée « Campus de La Brande », située au nord de l’agglomération commentryenne.

    Elles constituent les lieux d’action économique d’intérêt communautaire lors du démarrage de la Communauté de Communes.

    2. Création de nouvelles zones d’activité :
    La Communauté de Communes peut créer d’autres zones d’activité économique.

    3. Gestion des zones d’activité :
    Pour chacune de ces zones d’activité économique d’intérêt communautaire, la Communauté de Communes peut :
  • instituer une Taxe professionnelle de zone (TPZ) ;
  • créer, gérer et promouvoir des ateliers relais ;
  • définir une politique d’accueil : aides directes et indirectes, études, aides au conseil, mise à disposition d’immobilier d’entreprises.
  • 4. Aide au Commerce et à l’Artisanat :
    La Communauté de Communes peut définir une politique d’aide à la rénovation et de maintien du commerce et de l’artisanat sur l’ensemble de son territoire.

    5. Création d’un Fonds de Concours pour contribuer à la création de multiples ruraux ou au maintien des derniers commerces dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal.

    6. Etudes et réalisation de procédures instituées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région ou le Département qui participeraient au développement économique du territoire de la Communauté, notamment la convention de redynamisation du bassin Montluçon-Commentry, le contrat d'intercommunalité, le contrat régional de développement durable du territoire...

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