Communauté de Communes de Commentry / Néris-les-Bains
 
Vie communautaire


  • Conseil de communauté
  • Président et vice-présidents
  • Bureau et commissions
  • Compétences
  • Budgets
  • Compte-rendus
  • Dispositifs en cours
  • Marchés publics

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    II Compétences optionnelles

    Protection et mise en valeur de l’Environnement
    Politique du Logement et du cadre de vie
    Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipement de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
    2.1 Protection et mise en valeur de l’Environnement

    1. Surveillance des nuisances et alerte pour la préservation d’une qualité de l’environnement ;

    2. Définition, création, mise en réseau et gestion de chemins de randonnées aménagés sur l’ensemble du territoire communautaire

    3. Collecte des déchets plastiques agricoles recyclables.

    4. Etude préalable, demande de création d'une ZDE, accompagnement des projets d'éolienne sur le territoire communautaire

     



    2.2 Politique du Logement et du cadre de vie

     Politique du Logement, notamment du logement social sur le territoire de la Communauté :
    1. Elaboration d’une politique tendant au maintien de l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire, notamment participation au plan local de l’habitat ;

    2. Réalisation de logements sociaux : garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux ;

    3. Amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre d’opérations contractuelles portées par l’Etat, la Région ou le Département, sur le territoire de la Communauté ;

    4. Favoriser l’accueil des gens du voyage par création et gestion d’une aire d’accueil.








    2.3 Construction, entretien et fonctionnement
    d’équipements culturels et sportifs, et d’équipement de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire

    1. Etude, construction, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion d’équipements nouveaux de cette nature déclarés d’intérêt communautaire. Sont déclarés d’intérêt communautaire les équipements dont le rayonnement s’étend au moins sur le quart des communes membres de la communauté et ouverts à l’ensemble des usagers de la Communauté de Commune, à savoir :
    ·        Médiathèque de proximité de Chamblet
    Étant expressément stipulé que les équipements sportifs, culturels préélémentaires et élémentaires  d’intérêt strictement communal sont exclus des compétences transférées.

    2. Création d’un Fonds de Concours pour un fonctionnement solidaire de l’Ecole municipale de musique de Commentry : prise en charge du coût des élèves (déduction faite de la contribution des familles) résidant dans les Communes de la Communauté, à l’exception de Commentry (voir ci-joint en annexe).

    3. Création d’un Fonds de Concours pour contribuer à l’entretien des édifices cultuels et du petit patrimoine bâti publics présentant un intérêt architectural sur le territoire de la Communauté.

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