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PREAMBULE

ORGANISER AU MIEUX LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE
La création, la gestion et l’entretien d’une aire d’accueil des gens du voyage sont des missions assurées par la Communauté de Communes.
Cette responsabilité lui a été confiée par les communes membres afin de bénéficier d’une cohérence géographique renforcée.

 

 


Le cadre réglementaire

Un cadre réglementaire imposé par la loi.
En France, la loi «Besson 2» du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est venue soutenir un dispositif engagé en 1990 (loi «Besson 1»).


L'aire d'accueil intercommunale

Quelle aire d’accueil pour notre Communauté de Communes ?
Cet équipement est destiné aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont très variables (jusqu'à plusieurs mois).


Gestion et Financement

Vers une gestion déléguée